Qu'est-ce
que la valeur à neuf ?
Il ne suffit pas
d'être assuré pour recevoir le remboursement de toutes vos factures
de remplacement de biens.
" Valeur à
neuf " ne veut pas nécessairement dire " Remplacement ".
Si votre bien peut
être réparé à moindre coût que sa valeur de
remplacement, votre Assureur est tenu de vous rembourser uniquement le coût
de la réparation et non du remplacement.
Cependant, si votre
bien ne peut être réparé, votre Assureur est tenu de vous
rembourser la valeur à neuf d'un bien de même nature et de même
qualité que celui que vous possédiez avant le sinistre.
Cependant, avant
de vous verser la valeur à neuf, votre Assureur doit vous verser "
juste valeur au jour du sinistre " c'est-à-dire le coût de
remplacement moins une déduction pour la dépréciation.
Lorsque vous aurez effectivement remplacé votre bien, sur présentation
de votre facture, votre Assureur vous remboursera la déduction qu'il
a déduit.
Exemple
:
Valeur à
neuf du réfrigérateur 900$
Dépréciation
(225$)
(5 ans d'usure
&;#8211; durée de vie 20 ans)
Valeur dépréciée
675$
(premier paiement
de l'Assureur)
Sur présentation
de la facture
(deuxième
paiement de l'Assureur) 225$
Qui a fixé
la valeur de votre réfrigérateur à 900$ ?
Est-elle adéquate
?
Comment vous assurer
que la dépréciation qui a été retenue est raisonnable
?
Ces questions deviennent
très pertinentes dans le cas où vous ne désirez pas remplacer
certains biens. Exemple : le congélateur tombeau qui est presque vide
depuis que vos 3 enfants ont quitté la maison. Combien en retirerez-vous
?
Qu'en est-il maintenant
de la valeur à neuf pour le bâtiment ?
Votre Assureur
est tenu de vous rembourser le coût de la reconstruction ou, s'il est
moins élevé, celui de la réparation du bâtiment,
sans déduction pour la dépréciation. Cette garantie s'exerce
aux conditions suivantes :
1) les réparations
ou la reconstruction doivent être effectuées avec des matériaux
de qualité semblable, sur l'emplacement du bâtiment sinistré
et dans des délais raisonnables après le sinistre;
2) l'affectation
du bâtiment doit être la même qu'avant le sinistre;
3) dans tous les
cas, l'indemnité sera versée dans la proportion existant entre
le montant de garantie et 80% de la valeur à neuf au jour du sinistre,
sans dépasser le coût effectif des travaux (communément
appelé co-assurance ).